Origine

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Né dans la tourmente et le tumulte déclenchés par l'affaire Dutroux, le Conseil Supérieur de la Justice n'est pas seulement le fruit inattendu de circonstances dramatiques, mais l'aboutissement précipité, quoique tardif, d'une longue gestation sociale et politique.

La réforme était attendue, réclamée depuis longtemps. Soudainement mis en demeure de remédier aux dysfonctionnements de l'appareil judiciaire et de restaurer le lien de confiance, brisé par plusieurs échecs retentissants de la justice pénale, entre les pouvoirs publics et le peuple, le Gouvernement puis le Parlement ont pris conscience de la gravité des enjeux. Ils sont allés plus loin que les autres pays de l'Union européenne en optant, non pas pour un Conseil Supérieur de la magistrature -

dénomination empreinte d'une connotation corporatiste - mais pour un Conseil Supérieur de la Justice.

Petite révolution dans la Constitution - dont l'article 151 a dû être modifié à cet effet - la nouvelle institution est investie de compétences fondamentales et inédites: présentation des candidats aux fonctions de magistrat et de chef de corps, compétence d'avis et de propositions concernant le fonctionnement général et l'organisation de l'ordre judiciaire, surveillance générale et promotion de l'utilisation des moyens de contrôle interne au sein du pouvoir judiciaire, traitement des plaintes et pouvoirs d'enquête sur le fonctionnement du judiciaire.

Ce Conseil Supérieur apparaît comme un pôle de réarticulation des pouvoirs, dans le sens d'un supplément de démocratie.

Rompant avec un système décrié, le pouvoir exécutif a renoncé à toute immixtion directe dans les nominations des magistrats, au profit d'un organe paritaire et indépendant tant vis-à-vis de l'exécutif lui-même que vis-à-vis du judiciaire. Celui-ci, en revanche, se voit pour la première fois de son histoire soumis à un contrôle externe. Les magistrats sont invités à un effort de dépassement de leurs traditions et de leur culture corporative. Si la société civile a des représentants au C.S.J., c'est parce que la justice est finalement bien plus qu'une institution de magistrats. C'est un principe, une valeur fondamentale qui appartient au domaine public et qui concerne l'ensemble de la société. Son application dans les faits n'est pas l'apanage de quelques-uns mais la responsabilité de tous.

L'enjeu pour le C.S.J. est celui d'une légitimité négociée.

De par sa composition paritaire à la fois sur le plan linguistique et sur le plan socioprofessionnel, on peut dire que le Conseil Supérieur de la Justice est un forum démocratique où toutes les conceptions de la fonction judiciaire sont susceptibles d'être représentées.

Avec le Conseil Supérieur de la Justice on peut penser que la Belgique se donne un lieu de rencontre structuré entre les acteurs du champ judiciaire et les représentants de la société civile pour débattre de politique judiciaire, de nouvelles stratégies.