44 membres

Le Conseil supérieur de la Justice compte 44 membres, qui exercent un mandat de 4 ans.
  • 22 magistrats
  • 22 non-magistrats (8 avocats, 6 professeurs d’université ou d’une école supérieure, 8 membres de la société civile)
  • 22 néerlandophones
  • 22 francophones

Elections

Tous les quatre ans, 22 magistrats sont élus par l’ensemble des magistrats de Belgique et 22 non-magistrats sont désignés par le Sénat. Une majorité des deux tiers des voix est nécessaire à cet effet. Le CSJ a donc une composition mixte. Au terme de leur mandat de quatre ans, ils peuvent présenter leur candidature pour un seul nouveau mandat.

Bilingue

Les 44 membres sont répartis en deux collèges linguistiques, dans chacun desquels siègent 22 membres : 11 magistrats et 11 non-magistrats. Chaque groupe linguistique doit compter, parmi les 11 externes, 4 avocats et 3 professeurs d’université ou d’une école supérieure.

Indépendant

Ils ne doivent pas rendre de compte à une instance externe, mais à l’Assemblée générale du Conseil supérieur, notamment en ce qui concerne le respect strict de la déontologie.

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