Avis

Voulez-vous lire les avis du Conseil supérieur de la Justice?

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Initiative

Le Conseil supérieur de la Justice formule des avis et recommandations à l’attention du Parlement et du gouvernement en vue d’améliorer le fonctionnement de la Justice.

Tant la Chambre et le Sénat que le ministre de la Justice peuvent solliciter l’avis du Conseil supérieur au sujet de leurs initiatives législatives. Le Conseil supérieur peut également en prendre l’initiative. Le Code judiciaire stipule en effet que le CSJ peut se prononcer sur les différents projets et propositions de loi qui ont un impact sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire.

Commission d’avis

La Commission d’avis et d’enquête réunie est compétente pour préparer les avis ou propositions, soumis ensuite à l’approbation de l’Assemblée générale.

Non contraignants

Si les avis n’ont certes pas de force formelle contraignante ou, à tout le moins, suspensive, ils sont néanmoins pris en considération lorsque le Conseil supérieur de la Justice rend un avis sur une proposition de loi ou de réforme de la Justice. Ce sont précisément sa composition et son indépendance vis-à-vis des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif qui lui donnent un droit de parole.