Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 06/10/2017

Liste des candidats présentés

1. Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles (place fiscale - Moniteur belge du 24/052017): Gilles DE HALLEUX
2. Place vacante de substitut du procureur général près la cour d’appel de Bruxelles (Moniteur belge du 24/052017): Béatrice LEFÈBVRE
3. Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Bruxelles (Moniteur belge du 24/052017): Alice RYCKMANS
4. Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Liège (Moniteur belge du 24/052017): Aurélie MORTIER
5. Place vacante de juge au tribunal du travail du Hainaut (Moniteur belge du 24/052017): Camille REYNTENS
6. Places vacantes de conseiller suppléant à la cour d’appel de Bruxelles (7 places - Moniteur belge du 03/04/2017) (par ordre alphabétique): 1. Yves DE CORDT, 2. Eric MARON, 3. à 7 : pas de présentation
7. Places vacantes de conseiller suppléant à la cour d’appel de Liège (13 places - Moniteur belge du 03/04/2017) (par ordre alphabétique): 1. Michel DE WOLF, 2. à 13. pas de présentation
8. Place vacante de conseiller suppléant à la cour d’appel de Mons (Moniteur belge du 03/04/2017): Thierry BAYET 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.