Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 08/02/2019

Liste des candidats présentés

1.    Place vacante de juge au tribunal de première instance du Brabant wallon (Moniteur belge du 19/10/2018): Jean-Michel HAMBYE.

2     Place vacante de juge au tribunal de première instance de Liège (Moniteur belge du 19/10/2018): Ludivine FOSSOUL.

3.   Place vacante de juge au tribunal de première instance de Namur (Moniteur belge du 19/10/2018): Anne-Sophie LIBOUTON.

4.   Places vacantes de juge au tribunal de première instance du Luxembourg (2 places - Moniteur belge du 19/10/2018): 1. Caroline FRANCOTTE, 2. Pas de candidat.

5.   Places vacantes de juge au tribunal de première instance du Hainaut (6 places - Moniteur belge du 19/10/2018) par ordre alphabétique :  1. Séverine DERHET, 2. Iris GHENNE 3. Emmanuelle GUISSET, 4. Nathalie HAUTENNE, 5. Sophia SABBOUR, 6. Héloïse SERVAIS.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.