Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 10/11/2017

Liste des candidats présentés

1. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu (3 places - Moniteur belge du 22/06/2017) (par ordre alphabétique) : 1. Séverine CORNILLE, 2. Régine WAUQUIER, 3. pas de présentation

2. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine (Moniteur belge du 22/06/2017): pas de présentation

3. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi (Moniteur belge du 22/06/2017): Sarah STOUPY

4. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi (2 places - Moniteur belge du 22/06/2017) : 1. Gaël D’HÔTEL, 2. pas de présentation

5. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi (2 places - Moniteur belge du 22/06/2017) :1. Raphaël CIPRIANO, 2. pas de présentation

6  Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Seneffe (Moniteur belge du 22/06/2017): Virginie BAKOLAS

7. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet (Moniteur belge du 22/06/2017): Anne-Catherine SCIAMANNA

8. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton (2 places dont 1 bilingue FR/NL - Moniteur belge du 22/06/2017) (par ordre alphabétique) : 1. Mary DECONINCK, 2. Alexandre HUBAUX

9. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Peruwelz-Leuze en Hainaut (Moniteur belge du 22/06/2017): pas de présentation

10. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai (3 places - Moniteur belge du 22/06/2017) (par ordre alphabétique) : 1. Gauthier GOSSIEAUX, 2. Damien VANNESTE, 3. pas de présentation

11. Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin (Moniteur belge du 22/06/2017): Cécile CARMON

12. Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Tournai (2 places - Moniteur belge du 22/06/2017) : 1. Mathieu LAVENS, 2. pas de présentation

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.