Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 11/10/2019

Liste des candidats présentés

1.   Places vacantes de substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg (2 places - Moniteur belge du 22/05/2019) par ordre alphabétique : 1. BRAND Stéphanie, 2. Pas de candidat.

2.   Place vacante de substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons (Moniteur belge du 22/05/2019) : Pas de candidat.

3.   Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail de Liège (Moniteur belge du 22/05/2019) : STENUICK Sophie.

4.   Place vacante de substitut de l’auditeur du travail près l’auditorat du travail du Hainaut (Moniteur belge du 22/05/2019) : Retrait de candidature.

5.   Places vacantes de juge au tribunal de première instance du Liège (8 places - Moniteur belge du 22/05/2019) par ordre alphabétique : 1.  BRULL Christine, 2. CABAY Sabine, 3. CAYET Christine, 4. FILIPPONE Vanessa, 5. LANGENAKEN Evelyne, 6. MOTTET Jean-Marc, 7. VANDEWEERD Nathalie, 8. Pas de présentation.  

 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.