Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 8/09/2017

Liste des candidats présentés

1.     Place vacante de président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l’arrondissement judiciaire de Liège (Moniteur belge du 13/02/2017): Robert WAXWEILER

2.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège (5 places - Moniteur belge du 03/04/2017): Olivier DUPONT,  2 à 5: pas de présentation

3.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal du travail francophone de Bruxelles (4 places - Moniteur belge du 03/04/2017) (par ordre alphabétique): 1. Michel MILDE, 2.Loïc PELTZER, 3 et 4: pas de présentation

4.     Place vacante de juge suppléant au tribunal du travail d’Eupen (français-allemand - Moniteur belge du 03/04/2017): Denis BARTH

5.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal de commerce francophone de Bruxelles (4 places - Moniteur belge du 03/04/2017) (par ordre alphabétique): 1. Manoëlle de BRAUWERE, 2.Joëlle TROEDER, 3 et 4: pas de présentation

6.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal de police francophone de Bruxelles (3 places - Moniteur belge du 03/04/2017) (par ordre alphabétique): 1. Marc PERSOONS, 2 et 3 : pas de présentation

7.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal de police du Luxembourg (9 places - Moniteur belge du 03/04/2017): 1 à 9: pas de présentation

8.     Places vacantes de juge suppléant au tribunal de police de Namur (5 places - Moniteur belge du 03/04/2017) 1. Caroline BUGNON, 2 à 5: pas de présentation

9.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau (2 places - Moniteur belge du 03/04/2017) : 1. Marc PERSOONS, 2.pas de présentation

10.     Place vacante de juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy (Moniteur belge du 03/04/2017): Marie-Christine GERMAIN

11.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle (4 places - Moniteur bel​ge du 03/04/2017): 1 à 4: pas de présentation

12.     Places vacantes de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles (2 places - Moniteur belge du 13/02/2017) (par ordre alphabétique): 1. Sophie UHLIG, 2.Thierry WERTS

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.
Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.