Commission de nomination et de désignation réunie: réunion du 6/9/2017

Liste des candidats présentés

1.   Commission d’évaluation du stage judiciaire francophone (Moniteur belge du 29/05/2017)
- un mandat de membre suppléant magistrat du siège : Emmanuel MATHIEU.
- deux mandats de membre suppléant experts en enseignement ou en pédagogie ou en psychologie du travail : 1. François LIBERT, 2. Pas de présentation.
2.   Comité scientifique de l’Institut de Formation Judiciaire (Moniteur belge du 25/04/2017)
                - un mandat de membre magistrat du ministère public : Damien DILLENBOURG.
3.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bruxelles III (4 places- Moniteur belge du 03/04/2017): Pas de présentation.
4.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bruxelles IV (3 places- Moniteur belge du 03/04/2017): Pas de présentation.
5.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Schaerbeek I (3 places- Moniteur belge du 03/04/2017): Pas de présentation.
6.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Schaerbeek II (5 places- Moniteur belge du 03/04/2017): Pas de présentation.
7.     Places vacantes de juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwé-Saint-Pierre (2 places- Moniteur belge du 03/04/2017): 1. Dominique BUYSSCHAERT, 2. Pas de présentation.
8.     Places vacantes de magistrat fédéral près le parquet fédéral  (2 places néerlandophones - Moniteur belge du 13/02/2017): 1. Luc DE HOUWER, 2. Ann LUKOWIAK.
9.     Places vacantes de magistrat fédéral près le parquet fédéral  (2 places francophones - Moniteur belge du 13/02/2017): 1. Jacqueline DE MOL, 2. Fabienne LADURON.
 

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.
Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.