Le nouveau Code pénal : un très bon projet susceptible d’amélioration et de meilleure lisibilité !

Maintenant que le gouvernement est démissionnaire, les chances de voir le Code pénal réformé à court terme s’amenuisent. Les travaux étaient pourtant très avancés et les experts avaient fourni un excellent travail.

Le CSJ espère que l'avant-projet existant servira de base à un débat parlementaire qu’il souhaite le plus approfondi possible.

Soucieux de voir aboutir le projet, il fournit sa pierre à l’édifice dans un avis du 19 décembre 2018.

En plus d'une série de suggestions de fond, le CSJ y formule également des observations sur la lisibilité du texte de loi. Fidèle à la philosophie de son projet « Epices » consacré au langage clair, il joint ainsi à son avis une annexe contenant quelques exemples démontrant que, moyennant de petites modifications, les articles de loi peuvent être facilement rendus plus lisibles et plus compréhensibles.