Mission

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) œuvre, depuis 2000, à un meilleur fonctionnement de l’ordre judiciaire en Belgique, et cela de trois manières.

Magistraat met dossier

3 tâches-clés

Carrière: Le CSJ organise les examens donnant accès à la magistrature et il présente les magistrats à la nomination au ministre de la Justice.

Contrôle: Le CSJ exerce un contrôle externe sur le fonctionnement de l’ordre judiciaire par le biais d’audits, d’enquêtes particulières et par le traitement des plaintes concernant ce fonctionnement.

Avis: Le CSJ prend des initiatives et rend des avis concernant l’amélioration du fonctionnement de la justice, au profit du citoyen.

Indépendant

Le CSJ fonctionne de manière totalement indépendante du pouvoir exécutif, qui a renoncé à son immixtion dans les nominations judiciaires, depuis la création du CSJ. Il est aussi indépendant du pouvoir judiciaire. Depuis la création du CSJ, la magistrature est soumise à un contrôle externe pour la première fois dans son histoire.

Le CSJ est un organe fédéral, ancré dans la Constitution, autonome dans son fonctionnement et dans la prise d’initiatives.