Nominations & désignations

Listes des candidats présentés en vue d’une nomination ou d’une désignation.

Formulaires d’avis

Pour plus d’informations sur les places vacantes au sein de la magistrature, cliquez ici.

Nomination de magistrats

Vous êtes magistrat ou lauréat d’un examen, et remplissez toutes les conditions légales de nomination, vous pouvez postuler à une place vacante de magistrat. Toute candidature à une nomination dans l’ordre judiciaire ou à une désignation de chef de corps doit être adressée, à peine de déchéance, au service RH Magistrature - notaires - huissiers de justice, par la voie électronique (e-mail : vacatures.roj1@just.fgov.be), dans un délai de vingt jours à partir de la publication de la vacance dans le Moniteur belge (art. 287sexies du Code judiciaire)

Plus d’info ? Voir les FAQ nominations et désignations

Désignation de chefs de corps

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) joue également un rôle-clé dans la promotion des magistrats.

Le CSJ est notamment compétent pour sélectionner les chefs de corps au sein des juridictions et des parquets et pour les présenter à la désignation par le Roi.

Les chefs de corps sont désignés pour un mandat de cinq ans immédiatement renouvelable une seule fois au sein de la même juridiction ou du même parquet. C’est pour cette raison que l’on parle de désignation et non de nomination. En appliquant de manière permanente les techniques modernes de management, les chefs de corps doivent veiller à ce que les parquets et juridictions fonctionnent sans difficulté.

Quelles sont les procédures ?

Les procédures pour la nomination de magistrats et la désignation de chefs de corps sont presque identiques :

  • elles commencent avec un échange d'avis contradictoires,
  • il faut procéder à une comparaison (objective) entre les candidats,
  • la CND(R) doit présenter un candidat, à la majorité des deux tiers, au chef d'Etat,
  • ce dernier ne peut refuser le candidat présenté que moyennant une motivation explicite.

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