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Audits
La Commission d’avis et d’enquête réunie du Conseil Supérieur de la Justice a réalisé un suivi de l’audit effectué en 2017 au sein des deux divisions de la section roulage du parquet de Mons.
Avis
Le CSJ a rendu un avis à propos d’un avant-projet d’ordonnance relative à l’aide et à la protection de la jeunesse.
Avis
Le CSJ complète un précédent avis à propos d’un avant-projet et souligne quelques risques.
Avis
Le Conseil supérieur de la Justice a rendu ce mercredi 14 mars 2018 un avis d’office sur un avant-projet de loi « instaurant la Brussels International Business Court ».

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