Commission de nomination et de désignation francophone: réunion du 18/10/2019

Liste des candidats présentés

1.   Places vacantes de juge au tribunal de police de Namur (2 places - Moniteur belge du 22/05/2019): 1. pas de présentation, 2. pas de présentation.

2.   Place vacante de conseiller à la cour d’appel de Bruxelles (Moniteur belge du 12/04/2019) : Marie-France KEUTGEN.

3.   Place vacante de juge répressif spécialisé en matière fiscale dans le tribunal de première instance de Liège (Moniteur belge du 22/05/2019) : Raphaël LERUTH.

4.   Place vacante de juge au tribunal du travail de Liège (Moniteur belge du 22/05/2019) : Laurence DUQUESNE.

5.   Places vacantes de juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles (2 places - Moniteur belge du 22/05/2019) par ordre alphabétique: 1. Manoëlle DE BRAUWERE, 2. pas de présentation.

Attention

Dans le but de permettre une gestion plus efficace des juridictions, parquets et auditorats, ainsi que dans un souci de transparence, les commissions de nomination et de désignation communiquent leurs présentations. Attention : il convient de tenir compte du fait qu’il peut y avoir une période de maximum trois semaines entre la publication sur notre site Internet de la décision à proprement parler et la transmission au ministre de la Justice du procès-verbal de la présentation.

Conformément à la loi, le Roi (le ministre de la Justice) dispose d’un délai de cinquante jours pour nommer formellement la personne présentée. La présentation peut néanmoins être refusée. Dans ce cas, le dossier est renvoyé à la Commission de nomination aux fins de procéder dans les quinze jours à une nouvelle présentation.